Petit assouplissement pour l’éolien

Un amendement prévoyant l’interdiction de construire des éoliennes à moins de 500 mètres des habitations ne pourra s’appliquer qu’aux zones d’habitation existantes au moment de la publication de le loi Grenelle 2. L’objectif est d’éviter que l’extension de zones habitées ne limite le développement de l’éolien.

Niches fiscales

Dans le cadre du volet ‘Energie et climat” deux niches fiscales ont été supprimées : la première consistait en une exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS) pour le produit issu de la vente de certificats d’économie d’énergie par les sociétés HLM et la seconde, en une exonération d’IS pour le produit de la vente d’électricité produite à partir d’installations phovoltaïques d’une puissance n’excédant pas 3kW crête.

• Entreprises

Un amendement prévoyant que les institutions représentatives du personnel et les syndicats pourront présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises a été adopté à l’unanimité en commission mixte paritaire. En outre, le gouvernement devra présenter tous les trois ans au parlement un rapport portant notamment sur ses actions menées en France, en Europe et au niveau international pour encourager la responsabilité sociétale des entreprises. Lire la suite »

Discussion sur l’article 1er de la loi de modernisation de l’agriculture. Je défends l’amendement 64 concernant la différence entre les circuits courts et les circuits de proximité ou locaux:

“Inscrire dans la loi le développement de circuits de production courts me semble une bonne chose, mais il paraît nécessaire de compléter cette notion en ajoutant le mot : « locaux ».

Développer par exemple la filière du maraîchage, qui se fait sur des circuits courts, permettra de relancer une filière en difficulté, de proposer des plans de formation pour un public défavorisé et de favoriser l’installation de jeunes en micro-sociétés. Cela permettra également de stopper l’étalement urbain. Cela apporte aussi – ce qui n’est pas négligeable – un élément qualitatif dans une filière de production et de consommation.”