En 9 mois de session ordinaire, le Parlement aura définitivement adopté 70 textes. L’Assemblée nationale aura siégé 133 jours et le Sénat 122 jours, les deux chambres dépassant le seuil de 120 jours fixé par l’article 28 de la Constitution. 25.000 amendements auront été examinés à l’Assemblée et plus de 7.000 au Sénat.
Le Parlement a, par ailleurs, adopté d’importantes réformes :
- priorité à la lutte contre le chômage avec le vote des emplois d’avenir et des contrats de génération ;
- priorité à la jeunesse et à l’école avec la loi d ’orientation et de programmation pour la refondation de l ’école de la République ;
- priorité au logement avec la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et l’habilitation à procéder par ordonnances pour accélérer les projets de construction ;
- rétablissement de nos finances publiques et avancée vers une fiscalité plus juste avec la loi de finances initiale et la loi de financement de la sécurité sociale ;
- modernisation du marché du travail et des relations sociales avec la loi de sécurisation de l’emploi ;
- soutien au pouvoir d’achat avec la loi vie chère outre-mer et le déblocage exceptionnel de la participation ;
- soutien à la compétitivité et aux entreprises avec le vote du Crédit d’impôt compétitivité-emploi et le lancement de la Banque publique d’investissement ;
- égalité des droits avec l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe ;
- pluralisme et parité avec la réforme des modes de scrutins des élections municipales et départementales et de la représentation des Français établis hors de France.
Le Parlement a également effectué un important travail de contrôle du Gouvernement, avec 34 débats de contrôle organisés à l’Assemblée nationale et 51 au Sénat.
La session ordinaire a été prolongée par une session extraordinaire jusqu’à la fin du mois de juillet. L’examen des textes suivants a été achevé :
- le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires ;
- le projet de loi enseignement supérieur et recherche ;
- les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique ;
- les projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale.
Enfin, l’examen de plusieurs projets de loi a été entamé ou poursuivi, notamment :
- la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, avec la poursuite d’un travail de conviction politique autour du projet de loi constitutionnelle afin de rechercher une majorité pour la convocation du Congrès ;
- la modernisation de l ’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, à l’Assemblée nationale après avoir été voté au Sénat ;
- l’interdiction de cumul des mandats entre des fonctions exécutives locales et le mandat de député, de sénateur ou de député européen ;
- l’indépendance de l’audiovisuel public.
