Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État auprès de la ministre de l ’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les pratiques de certaines agences immobilières. (Lire la suite)
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État auprès de la ministre de l ’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l ’ouverture à la concurrence, des lignes de voyageurs. Elle souhaite connaître les conséquences prévisibles de cette ouverture à la concurrence des lignes internationales dans un premier temps, puis sur l ’ensemble du réseau dans un second temps. (Lire la suite)
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État chargé des transports sur les conditions de passage du permis de conduire. En raison d ’un système aléatoire d ’attribution de places aux écoles de conduite et de l ’insuffisance du nombre d ’examinateurs, la durée de cet apprentissage est de plus en plus longue. (Lire la suite)
Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre de l ’intérieur, de l ’outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales et notamment les communautés urbaines en leur qualité d ’autorité organisatrice des transports urbains pour fonder un dispositif d ’incitation financière à la validation des titres de transport. (Lire la suite)
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