Plan de lutte contre la pauvreté (3) : les mesures en matière d’accès au droit, de surendettement et d’aide alimentaire
Adopté en 2013, le plan de lutte contre la pauvreté a permis de mettre en place de très nombreuses mesures. Pour 2016-2017, un nouveau plan vient d’être adopté. Voici les principales mesures de ce plan en matière d’accès au droit, de surendettement et d’aide alimentaire.
Accès aux droits :
Bilan :
- Revalorisation du RSA de plus de 2%/an
- Revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
- Organisation de « rendez-vous des droits » par les CAF pour identifier l’ensemble des aides disponibles
- Amélioration de l’accueil des gens du voyage par la création d’une Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage
- Recensement des possibilités de domiciliation pour les sans-abris
Perspectives :
- Poursuite de la revalorisation du RSA pour atteindre +10% en 5 ans
- Création d’une prime d’activité
- Création d’un simulateur en ligne de droits
- Mise en place des « coffres forts numériques » pour les personnes fragiles afin de leur permettre de conserver des documents
- Maintien de la connexion internet en cas d’impayé
- Lancement d’un programme de médiateur numérique en service civique
- Elargissement des critères de domiciliation pour les sans-abris
- Expérimentation du « référent de parcours » pour mieux coordonner les interventions entre les services sociaux et les associations
Lutte contre le surendettement :
Bilan :
- Renforcement du droit au compte bancaire et plafonnement des frais
- Lancement des points « conseils budgets »
Perspectives :
- Généralisation des points « conseils budgets »
- Lancement d’une campagne d’information sur le fonctionnement des crédits
Encouragement de l’aide alimentaire :
Bilan :
- Obligation pour les grandes surfaces d’organiser le don des produits alimentaires
- Interdiction des pratiques de javellisation
- Définition d’un cadre réglementaire pour favoriser les dons d’œufs et de lait
- Incitation fiscales en cas de don des producteurs agricoles aux associations d’aide
Perspectives :
- Amélioration de la couverture du territoire pour garantir l’accès à l’aide alimentaire
- Précision des règles fiscales de valorisation des dons en nature
- Mise en place d’un cadre réglementaire pour le don des fruits et légumes
