Sortir les collectivités concernées des emprunts toxiques

Le Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour sortir des emprunts toxiques est pleinement opérationnel.  Ce dispositif d’aide s’adresse aux collectivités territoriales ainsi qu’à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers à risque dits « emprunts toxiques ».

Jusqu’au 15 mars 2015, chaque collectivité peut déposer un dossier de demande d’aide tout en ayant la visibilité nécessaire sur le niveau d’aide auquel elle peut s’attendre. Les dossiers éligibles déposés avant le 31 décembre 2014 pourront faire l’objet d’un versement de la totalité de l’aide en une fois. Le fonds de soutien permettra d’accorder jusqu’à 1,5 Md€ d’aides.