TAFTA : la France demande la publication du mandat de négociation
Le gouvernement l’a rappelé, il ne peut plus y avoir de négociations opaques sur le traité transatlantique de libre-échange. Les Parlements doivent avoir un droit de regard sur ces mandats et les négociations doivent faire l’objet de comptes rendus réguliers.
Le travail avec la société civile a aussi été élargi : le gouvernement a ouvert le comité de suivi des négociations à des syndicats et des associations comme Attac qui seront réunies dans les prochains jours.
La création du tribunal arbitral Etats-entreprises reste l’un des points les plus dangereux de ce traité car ce mécanisme pourrait remettre en cause les législations protectrices, notamment sur le plan social ou environnemental.
