Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012

12 juil,2012

L ’Assemblée poursuit la discussion du projet de loi de finances rectificative adopté par la commission des finances. 426 amendements restent en discussion. Ce projet a notamment pour objet d ’abroger la TVA dite sociale (article 1er), de supprimer les allégements sociaux sur les heures supplémentaires (articles 2), de créer une contribution exceptionnelle sur la fortune (article 3), de réduire les allègements sur les droits de succession (article 4), de doubler le taux de la taxe sur les transactions financières (article 6) et de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% sur les livres.

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