Fiscalité

La commission des finances de l ’Assemblée nationale, a montré que les grandes entreprises sont moins imposées que les petites. Ainsi en 2010, Total n ’a pas payé d ’impôt sur les sociétés alors qu ’il a dégagé 10,3 milliards d ’euros de bénéfice.

Ce paradoxe résulte du dispositif du « bénéfice mondial consolidé », un régime fiscal qui permet aux grandes entreprises d ’inclure dans leur résultat imposable en France, les déficits de leurs filiales étrangères.

En 2001, dix groupes bénéficiaient de ce régime, pour un manque à gagner pour l ’État évalué à 1,5 milliard d ’euros. En 2010, ils n ’étaient plus que cinq à y avoir recours, car ils disposent désormais d ’autres dispositifs, mieux adaptés à la période actuelle. Or justement la période actuelle nécessiterait un recours beaucoup plus équitable et solidaire de l’imposition fiscale. Une réforme de la fiscalité est plus que jamais urgente.