Commissions et missions d ’informations
- Soutien de l ’ONF dans le traitement de la crise phytosanitaire dans le massif forestier des Landes et de Gironde
- Recyclage des panneaux photovoltaïques
- Politique de la Ville
- Accompagnement de la filière viticole par Ubifrance
- Prospective et anticipation technologique dans la filière automobile
- Statut de l ’auto-entrepreneur
- Durée de vie des centrales nucléaires
- Révision de la carte des ZUS, avenir des contrats urbains de cohésion sociale
- Relations entre donneurs d ’ordres industriels et sous-traitants
Lire l ’intervention
- Dispositif assurantiel spécifique pour la forêt
- Projet de loi de modernisation de l ’agriculture : identification de la filière forestière
- Projet de loi de modernisation de l ’agriculture : soutien à la filière forestière
- Bilan sur le rapport sur la libération de la croissance française
- Engagement national pour l ’environnement
- Médiation entre les banques et les TPE
- Projet de loi relatif à l ’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l ’artisanat et aux services
- Moyens financiers dévolus à La Poste
- Développement de l ’habitat précaire dans les aires de camping
- Mise en œuvre du plan de relance
- Non-succès de la réforme de la TVA dans la restauration
- Evolution du dossier de First Aquitaine Industrie
- Situation de Composites Aquitaine à Salaunes, filiale d ’EADS Sogerma
- Fonds de garantie pour les sylviculteurs
- Examen pour avis du projet de loi sur la dérogation au repos dominical
- Examen des amendements au projet de loi de modernisation des services touristiques
- Degré de dépendance de la France en gaz naturel
- Situation de La Poste en zone rurale
- Examen pour avis du projet de réforme Hôpital, patients, santé, territoires (HPST)
- Moyens autonomes d ’alimentation en énergie dans les maisons de retraite
