Assemblee Nationale : infos du groupe PS

RSA

Si les députés socialistes approuvent le principe du RSA, ils  souhaitent toutefois l ’intégration des moins de 25 ans dans le dispositif.  Quant à son financement, ils estiment que la solidarité ne peut reposer sur les seules classes moyennes et populaires. Le vote positif des députés du Groupe SRC est conditionné à la participation des bénéficiaires du bouclier fiscal.

EDVIGE

Les députés socialistes ont  demandé  l ’abrogation du décret 2008-632 du 27 juin 2008 et la mise en place d ’une mission d ’information qui devra nourrir le débat parlementaire et aboutir à une loi.

La POSTE

Le Groupe PS s ’oppose à l ’ouverture du capital de la Poste, prélude à une possible privatisation. Il prévoie d ’envoyer un courrier d ’alerte à tous les maires de France. Il est favorable à la demande formulée par les associations et syndicats pour un éventuel référendum populaire. (Toutefois la loi organique fixant les conditions du référendum d ’initiative populaire n ’est pas à l ’ordre du jour des travaux du Parlement, et que celui-ci n ’est donc pas applicable)
Le groupe déposera dans tous les cas de figure une motion référendaire lors de la discussion du projet de loi transformant l ’établissement de la Poste en Société Anonyme.

LOGEMENT

Le projet de loi soumis prochainement au Parlement constitue une nouvelle tentative de défaire l ’article 55 de la loi SRU qui oblige les communes à construire 20% de logements sociaux ; plusieurs autres dispositions confirment le désengagement de l ’Etat dans le logement social. Le Groupe rappellera ses propositions en matière de logement, réunies dans sa proposition de loi de mars dernier  » pour un logement adapté à chacun et abordable à tous « .