Moins de justice pour les plus démunis

Le gouvernement a annoncé vouloir mettre en place un « ticket modérateur » en matière de justice pour  les personnes  bénéficiant  de  l ’aide  juridictionnelle.  Dans  un  autre domaine,  ce ticket  modérateur  rappelle  les franchises  médicales.  Il  fera  peser  sur  les  ménages  les  plus modestes les difficultés financières de l ’Etat.

Tout le monde s ’accorde à dire que les dispositifs de l ’aide juridictionnelle ne correspondent plus aujourd ’hui à la réalité des besoins. Mais le principal problème vient de la diminution régulière du budget de l ’aide juridictionnelle depuis des années, alors même que le nombre de bénéficiaires est en augmentation continue.

Dans  ce  contexte,  le  projet  du  gouvernement  est  une  réponse  inadaptée  car  le  problème  de l ’accès  à  la  justice pour  les  plus  démunis  reste  entier  et  sera  encore  aggravé  par  une  telle «franchise ». Le montant de l ’aide juridictionnelle est souvent insuffisant au regard du travail réellement fourni par les professionnels et les économies seront réalisées d ’abord aux dépens des plus modestes.

L ’aide juridictionnelle est un élément essentiel du service public de la justice, pour l ’égalité d ’accès à la justice, l ’égalité d ’accès à la défense et au droit. Si d ’autres pistes de financement complémentaires doivent  aujourd ’hui être envisagées, elles ne peuvent se faire au détriment de ceux qui en ont le plus besoin.