Aides aux agriculteurs après le gel des récoltes
Ces dernières semaines, et en particulier dans la nuit du 26 au 27 avril, plusieurs épisodes de gel ont causé des dégâts importants dans les exploitations agricoles, viticoles et arboricoles de la région.
Une partie des pertes pourra être indemnisée par le régime des calamités agricoles ou, pour les viticulteurs, par les assurances. Depuis 2015, ce type d’assurance est d’ailleurs subventionné par l’Etat à hauteur de 65 % de la prime payée par les exploitants, ce qui a permis d ’améliorer la couverture pour les risques climatiques.
Face à l’ampleur de la situation, le Ministre de l’Agriculture a aussi décidé de mettre en place d’autres mesures exceptionnelles pour aider les exploitants les plus fragiles à passer ce cap difficile.
D’une part, le régime des calamités agricoles pourra être activé aussi pour la viticulture si les dommages impactent la récolte 2018.
D’autre part, il a été demandé aux préfets de tout mettre en place pour que les exploitants puissent bénéficier des mesures suivantes :
- Chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;
- Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point, les maires pourront formuler une demande collective auprès des services fiscaux au nom de l’ensemble des personnes concernés dans leur commune.
- Report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses MSA.
