Une proposition de loi pour adapter les territoires littoraux au changement climatique

J’ai déposé à l ’Assemblée nationale avec ma collègue Chantal Berthelot, députée de Guyane, une proposition de loi pour adapter notre littoral qui subit de plein fouet le changement climatique en raison de l’élévation du niveau de la mer, de l’accroissement de la fréquence des submersions et de l’augmentation de l’érosion. Au plus fort de l’hiver 2013, on a, par exemple, constaté un recul de la limite entre la terre et la mer (appelée « trait de côte ») de près de 40 mètres sur certains territoires.

La mer gagne chaque année un peu plus de terrain sur nos côtes alors qu’en parallèle, le littoral ne cesse de se développer car il connaît une pression démographique très élevée avec une hausse de population de plus de 4 millions de personnes prévue par l’INSEE en 2040. Il est impératif de repenser dès aujourd’hui nos modes de vie en préservant certains espaces naturels utiles à la lutte contre le recul du trait de côte et en mettant en œuvre des politiques de renouvellement urbain prenant en considération la temporalité très spécifique du risque lié à l’érosion et à l’élévation du niveau de la mer.

Il faut amorcer dès maintenant cette transformation pour ne pas avoir à subir dans l’urgence les effets dévastateurs d’un recul dont on sait qu’il se produira indubitablement dans 30, 50, ou 100 ans. Dans le prolongement des travaux du Comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, cette proposition de loi vise à construire, en France, les politiques d’anticipation qui permettront de gérer ce phénomène sur le long terme.

Elle propose des solutions pour une meilleure prise en compte du risque spécifique de recul du trait de côte dans les documents d’urbanisme. Elle préconise également une meilleure information des populations. Mais surtout, elle offre de nouveaux outils juridiques pour aider les collectivités à mieux gérer ce risque en instaurant, par exemple, de nouveaux zonages dans les plans de prévention des risques et la création d’un bail spécifique littoral pour les biens soumis à terme à l’érosion et à la destruction.