Archive pour octobre 2008

Les députés du Groupe SRC ont voté pour le projet de loi du Grenelle de l’environnement (processus auquel ils avaient déjà donné leur accord). Au terme d’un débat mal géré par le gouvernement, les députés SRC ont pris leur responsabilité et ont contribué à sortir ce texte de l’enlisement.
L’objectif était également de conforter la position française dans la négociation du paquet énergie-climat au Conseil européen de l’Environnement, qui a un triple objectif : diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre, réduire de 20% la consommation d’énergie et augmenter de 20% la part des énergies renouvelables d’ici à 2020.
Lors des 60 heures de débat, les députés SRC ont proposé et soutenu des amendements apportant de réelles avancées. Citons notamment la reconnaissance de l’urgence écologique, le renversement de la charge de la preuve, en matière d’infrastructures ou encore la reconnaissance du rôle et de la place de l’Outre mer en matière d’environnement.
Mais le Grenelle est avant tout une loi d’intentions. La volonté dugouvernement sera mise à l’épreuve lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009 et du projet de loi dit Grenelle II. Nous verrons alors si les intentions se traduisent en actes

article 6 du projet de loi